E-commerce un protocole pour protéger les cyberacheteurs

Publié le 10 Janvier 2011

Les ventes en ligne en France ont triplé en cinq ans, pour l'année 2010 l'E-commerce a eu une progression de + 25%.

Donc, pour mieux protéger le commerce électronique, un protocole de coopération vient d'être signé entre Frédéric Lefebvre (secrétaire d’Etat à la Consommation et au Commerce), Alex Türk (président de la CNIL) et Nathalie Homobono, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour renforcer la protection des données personnelles des consommateurs en ligne.

Ce protocole permettra l’échange d’informations entre le service national d’enquête (SNE) de la DGCCRF et la CNIL afin de renforcer leurs actions de contrôle. La CNIL se verra communiquer les manquements constatés des sites d'e-commerce à la loi "Informatique et Libertés" constatés par les enquêteurs du SNE lors de leurs contrôles, ainsi elle pourra alors utiliser de ses pouvoirs de contrôle et de sanction.

Les enquêteurs du SNE vont lutter autour de trois priorités :
- l’identification claire des propriétaires des sites, (mieux protéger les consommateurs en cas de faillite d’un e-commerçant)
- l’information loyale des consommateurs (faux avis de consommateurs - pratiques commerciales trompeuses)
- l’absence de produits dangereux, compléments alimentaires et les articles mettant en avant les allégations de santé

Ce dispositif de renforcement des cyberacheteurs concernent :

- la collecte illicite et déloyale de données (données recueillies sur des mineurs sans le consentement des parents) ;

- le défaut de proportionnalité dans les données collectées (information sur l’environnement familial sans lien avec le produit ou le service acheté) ;

- la collecte de données sensibles (orientation sexuelle ou politique sans le consentement de l’acheteur…) ;

- l’absence de mesures de sécurité (informations laissées librement accessibles sur un site par un tiers…) ;

- l’absence d’information des personnes sur l’exploitation des données personnelles (formulaire de collecte de données ne comprenant pas les mentions d’information obligatoires).

Ce plan d'action permettra d'améliorer la transparence des sites en ligne et une meilleure sécurité pour les cyberacheteurs.

Par contre, le bémol de ces mesures concerne les sites hébergés à l'étranger car ils n'appliquent pas forcement les lois françaises ou européennes en matière des données personnelles.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le protocole de coopération

Rédigé par Cybersecurite

Publié dans #Internet

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